J.O. 284 du 7 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
NOR : AGRP0770083A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 novembre 2007, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM), en qualité de représentant des coopératives d'oléagineux : M. Pierre Jacquin, en remplacement de M. Philippe Chouffeur.